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Google pourrait bien échapper à son redressement fiscal en France

Publié par Christian le 15/06/2017 21:00:00 (11 lectures)
GOOGLE

Pour le rapporteur public du tribunal administratif de Paris, il n'y pas lieu de poursuivre le géant qui risque un redressement de plus d'un milliard d'euros.

Google et le fisc français, une longue histoire... En 2014, on apprenait que l'administration fiscale avait infligé un redressement d’un milliard d’euros environ à Google à l’issu d’un contrôle qui a mis à jour le système d’optimisation fiscale permettant au géant américain de payer un minimum d’impôts en France.

Le 30 juin 2012, une perquisition menée par la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) et les Douanes avait eu lieu au siège de Google France. Y furent saisis des factures, courriels, contrats et autres documents démontrant le système d’optimisation fiscale grâce auquel Google peut minorer son imposition sur le territoire français.

La suite sur zdnet.fr

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