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Droit à l’oubli mondialisé : le bras de fer entre la CNIL et Google arrive au Conseil d’État

Publié par Christian le 22/06/2017 23:00:00 (68 lectures)
CNIL

La plaie de ce différend est béante depuis des mois entre Google et la CNIL. Quand celle-ci rêve d’un droit à l’oubli mondial, le moteur souhaite voir ce coup de gomme limité à l’Europe. Le Conseil d'État audiencera les deux parties la semaine prochaine.

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En 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les moteurs réalisaient un traitement de données personnelles dans les informations indexées. Il a dans le même temps estimé que les antennes locales – Google Spain dans ce dossier − étaient tenues en conséquence d’effacer les données traitées ni loyalement, ni licitement, ni celles qui ne sont plus « adéquates », « pertinentes » ou « non excessives ». Depuis, des milliers d’internautes, notamment en France, ont obtenu l’effacement de traces personnelles mémorisées par les moteurs.
La suite sur nextinpact.com
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