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L'obligation de déclarer ses identifiants âprement critiquée au Sénat

Publié par Christian le 13/07/2017 00:00:00 (36 lectures)
ADMINISTRATION

Dans le jeu d’amendements déposés pour l’examen du projet de loi sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme, la question de la remise des identifiants ne passe vraiment pas chez certains sénateurs, en particulier le rapporteur Michel Mercier (UDI) et le groupe socialiste.

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Dans le texte gouvernemental examiné à partir du 18 juillet en séance, des mesures visent la personne à l’égard de laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ».

Dans l’armada des mesures administratives, elle se verra obligée de « déclarer les numéros d'abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu'elle utilise, ainsi que tout changement de ces numéros d'abonnement et identifiants ». Une déclaration qui ne concernera pas les mots de passe, prévient in extremis l’article 3 du projet de loi.

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