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Google évite un redressement monstre devant le tribunal administratif de Paris

Publié par Christian le 14/07/2017 00:00:00 (40 lectures)
GOOGLE

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre ses jugements relatifs au redressement de Google portant sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source ou encore la TVA. Il donne raison à l’entreprise américaine et sa filiale installée en Irlande. Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros.

 
image dediée

Google a été bien inspiré de contester le redressement monstre initié par Bercy sur ses flux publicitaires français. Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Paris vient de prononcer l’entière décharge des impositions contestées sur la période 2005-2010.

À chaque fois, les magistrats ont estimé que l’entreprise américaine ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande.

Pas d'établissement stable.

La suite sur nextinpact.com

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