Distros

Logo Gnu

Accueil FAQ articles Téléchargements Liens Liste des GuLLs agenda contacts Plan du site
mercredi 13 décembre 2017 | Connecter

Connexion

Identifiant :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

Inscrivez-vous !

 

MageiaLovers

 

 

SONDAGE

3D Alcasar AMD Androïd Apple April Arduino ARM Blog Canonical Cercll CERN Chrome OS Cisco Cloud CNIL Container Conteneurs Coup de gueule CSS Debian Docker DracOS Ecologie Emmabuntüs Ericson Facebook Fedora Filezilla Firefox Flash FramaSoft FramaTalk France 2 France 2 Microsoft Free FreeBSD Google Gouvernement Gull HTML 5 https IBM Intel Internet Java Jeux Joomla Justice KDE kernel Lenovo LibreOffice Linus Torvalds Linux LinuxJobs LL MacOS Mageia MandraixOS Mate Microsoft Mint Montpel\'libre Mozilla Notices GPG Nougat Noyau NSA Nvidia Office Open Source OpenStack Opera Orange OS X Qnap Raspberry Red Hat Réseau SQL Suse Sécurité Thunderbird Tor TPE–PME Tristan Nitot Twitter Ubuntu Ubuntu Canonical Ubuntu Flashtool UEFI VLC WhatsApp Wi_Fi Windows WordPress x86 Xoops Yahoo

Google évite un redressement monstre devant le tribunal administratif de Paris

Publié par Christian le 13/07/2017 23:00:00 (59 lectures)
GOOGLE

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre ses jugements relatifs au redressement de Google portant sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source ou encore la TVA. Il donne raison à l’entreprise américaine et sa filiale installée en Irlande. Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros.

 
image dediée

Google a été bien inspiré de contester le redressement monstre initié par Bercy sur ses flux publicitaires français. Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Paris vient de prononcer l’entière décharge des impositions contestées sur la période 2005-2010.

À chaque fois, les magistrats ont estimé que l’entreprise américaine ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande.

Pas d'établissement stable.

La suite sur nextinpact.com

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Auteur Commentaire en débat