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L'Europe veut imposer les lois européennes aux géants américains du Web

Publié par Christian le 27/07/2017 23:00:00 (45 lectures)
WEB

L’Europe exige que les réseaux sociaux des géants du Web luttent davantage contre les pratiques commerciales illicites, et acceptent qu’en cas de litige, les poursuites dépendent de la juridiction du pays de l’utilisateur.

La Commission européenne a posé un ultimatum à Facebook, Google et Twitter. Ces derniers doivent mettre leurs conditions générales d’utilisation en conformité avec le droit de la consommation européen avant fin septembre. En cause principalement, le lieu de juridiction en cas de litige avec un utilisateur et la lutte contre les pratiques commerciales abusives, selon l’agence Reuters qui s'est procuré les courriers adressés aux plateformes.

La suite sur 01net.com

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